1. Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Simple avis de mise à disposition dans les locaux du Vendeur. Les délais de mise à disposition pouvant différer selon les Produits commandés, ils sont précisés sur le bon de commande signé par l’Acheteur pour chaque produit. Un dépassement de délai raisonnable ne pourra donner lieu à aucune annulation, pénalités ou dommages et intérêts.

2. Commandes

2.1 Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur par tout moyen. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dument signé par l’Acheteur.

Dès réception du bon de commande, l’Acheteur se verra remettre des tracés ainsi qu’un protocole technique confidentiel.

2.2 Modification de commande
Toute modification de commande du fait de l’Acheteur ne pourra être prise en compte qu’avec l’accord de nos responsables et donnera lieu à l’établissement d’un avenant ainsi qu’a de nouveaux prix et délais de fabrication s’il y a lieu.

2.3 Annulation de commande
Dans le cas où l’Acheteur souhaite annuler sa commande, une facture de dédit correspondant à 30% du montant total de la commande sera établie dès lors que des maquettes ou tracés techniques ont été transmis à l’Acheteur.

3. Prix
Les prix exprimés hors TVA, sont fixés par devis écrits, établis pour chaque opération avant son exécution

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas :
– Les taxes (hors TVA)
– Le transport (hors Paris /RP)
– Les frais de douane
– Conditionnement particulier

4. Modalités de paiement

4.1 Moyens de paiements
Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par : Chèque ou Virement Bancaire

4.2 Conditions de Paiement
Nos factures sont payables à 30 jours nets, date de facture.

Un acompte de 30% du montant total du devis est exigé lors de la passation de commande.

4.3 Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

4.4 Pénalités de retard
Toute somme non payée à l’échéance fixées par les présentes CGV entraine de plein droit , sans formalité , ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal aux taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’une somme de 40 euros sera également due de plein droit et sans notification préalable à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

5. Livraison

La livraison s’effectue conformément à la commande passée par l’Acheteur, soit par la remise direct des Produits à l’Acheteur, soit par un

En cas de demande particulière du client le bon de commande devra comporter précisément les conditions impératives et celles-ci devront être clairement acceptées par nos responsables En cas de litige le délai porté sur notre offre à l’origine de la commande fera foi.

6. Responsabilité – Garantie

6.1 Garantie
Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci avant.

Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.

6.2 Limitation de responsabilités
Chaque partie sera responsable de tout dommage qu’elle pourrait causer à l’autre partie dans le cadre de l’exécution des présentes CGV. Aucune réclamation concernant la qualité ou la quantité de marchandises livrées ne pourra être admise au-delà du délai légal de 48h à compter de la réception des marchandises.

En cas de problème l’Acheteur s’engage à nous donner toute facilité d’accès aux marchandises pour constater les éventuels défauts et y remédier dans la mesure des possibilités. L’Acheteur s’engage également à retracer le chemin des marchandises depuis leur réception et décrire précisément toute utilisation ou manipulation préalablement réalisée.

Nos obligations en cas de livraison réputée non conforme ou défectueuse sont le remplacement ou la réparation des Produits ou une remise sur la facture selon notre choix. Aucune marchandise ne saurait être retournée sans notre acceptation expresse.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l’Acheteur.

7. Réserve de Propriété

Nous vous signalons que tous nos dessins, modèles, maquettes en blanc sont systématiquement déposés à l’INPI pour enregistrement.

Les systèmes et les structures de relief et d’animation mis au point par L’Agence Pop-up® sont la propriété exclusive de ZK CONCEPT quelles que soient leur adaptation d’échelle, d’illustration ou de découpe.

Le paiement des frais de conception des systèmes « Pop Up® » et de réalisation des formes de découpe, ne pourrait être considéré comme entrainant un transfert de propriété ou d’utilisation.

Toute reproduction totale ou partielle par des tiers sans notre accord express est formellement interdite et passible de sanctions pénales et civiles.

8. Traitement des litiges

En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou inexécution, l’interruption ou la réalisation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.

9. Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.

Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.